Conformément aux dispositions de la loi espagnole 34/2002, du 11 juillet 2002, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, nous indiquons ci-dessous les informations générales relatives à notre site web www.ccpuertaeuropa.com :

Titulaire : ENTIDAD DE GESTIÓN DE GASTOS COMUNES DEL CENTRO COMERCIAL PUERTA EUROPA (entité de gestion des dépenses communes du centre commercial Puerta Europa)
C.I.F : E72385107
Siège social : Autovía del Mediterráneo (A-7), km 106, Centro Comercial Puerta Europa, 11203 – Algeciras (Cádiz), Espagne
E-mail : info@ccpuertaeuropa.com

 

LÉGISLATION

De manière générale, les relations entre la SOCIÉTÉ et les Utilisateurs des services présents sur ce site sont soumises à la législation et à la juridiction espagnoles.

 

UTILISATION ET ACCÈS DES UTILISATEURS

L’Utilisateur est informé et accepte que l’accès à ce site web n’implique en aucune façon le début d’une relation commerciale avec la SOCIÉTÉ.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site web conformément à la loi, au présent Avertissement légal, et en toute bonne foi, en faisant preuve de la diligence adaptée à la nature du service dont il est le bénéficiaire, sans se livrer à aucune activité pouvant être considérée comme illégale ou illicite, susceptible de porter atteinte aux droits de la SOCIÉTÉ ou de tiers, ou qui peuvent endommager, désactiver, surcharger ou détériorer le service ou empêcher son utilisation normale. De manière spécifique, et à titre purement indicatif, l’utilisateur doit s’abstenir de : * Réaliser toute action qui implique la violation des droits de tiers (droit à la vie privée et à l’image, droits de propriété intellectuelle et industrielle, etc.) * Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus du site, sauf dans les cas autorisés par la loi ou expressément consentis par la SOCIÉTÉ ou le tiers qui, le cas échéant, détient les droits d’exploitation sur ceux-ci. * Reproduire ou copier, pour un usage privé, les contenus considérés comme des logiciels ou des bases de données, conformément à la législation en vigueur, ainsi que les communiquer publiquement ou les mettre à la disposition de tiers. * Utiliser les contenus du site web pour tout type d’activité publicitaire ou promotionnelle et, en particulier, pour l’envoi d’e-mails indésirables (spam) ou de communications similaires. * Introduire des virus informatiques, des fichiers défectueux, ou tout autre logiciel ou programme informatique pouvant provoquer des dommages ou une altération non autorisée des contenus ou des systèmes accessibles via la page web. * Détruire, altérer, désactiver ou endommager les données, informations, programmes ou documents électroniques de la SOCIÉTÉ ou de tiers.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Les informations figurant sur ce site sont à jour à la date de leur dernière mise à jour. La SOCIÉTÉ se réserve le droit de mettre à jour, de modifier ou de supprimer ces informations, unilatéralement et sans préavis. Tous les contenus figurant sur la page (textes, graphiques, photographies, logos, dessins, codes sources, contenus audiovisuels ou sonores, etc.) sont soumis à des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle détenus par la SOCIÉTÉ ou par des tiers qui ont autorisé leur inclusion sur la page. Toute exploitation de tout ou partie du contenu de la page, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, électronique, mécanique ou autre, est strictement interdite. La violation de ces droits peut entraîner des poursuites judiciaires, civiles ou pénales. Aucun lien vers ce site ne pourra être établi sans l’accord préalable et exprès de la SOCIÉTÉ.

 

RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ

LA SOCIÉTÉ n’est pas tenue pour responsable des éventuels dommages ou préjudices qui pourraient découler d’interférences, d’omissions, d’interruptions, de virus informatiques, de pannes téléphoniques ou de déconnexions dans le cadre du fonctionnement de ce système électronique, provoqués par des causes indépendantes de la volonté de la société, de retards ou de blocages dans l’utilisation de ce système électronique en raison de déficiences ou de surcharges des lignes téléphoniques, surcharges d’Internet ou d’autres systèmes électroniques. La SOCIÉTÉ ne garantit pas la véracité et décline toute responsabilité en cas d’erreurs dans les contenus fournis par des tiers qui peuvent apparaître sur ce site web.

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LÉGISLATION APPLICABLE

Le présent Avertissement légal est régi dans tous ses aspects par la législation en vigueur en Espagne.